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Vignette IPA 2017

Dated: 2016-12-27

Règlement & Commande online

Règlement pour l'obtention et l'utilisation de la vignette IPA

1. But et définition

Le présent règlement a pour but de régler l'acquisition et l'utilisation de la vignette IPA.

La vignette IPA est un signe distinctif entre les membres de l'IPA et en confirme leur qualité de membre.

2. Acquisition

a. En adhérent à une Région IPA de la Section Suisse, le membre peut, sur production du permis de circulation d'un véhicule immatriculé à son nom, obtenir gratuitement la vignette IPA. La vignette IPA est envoyée chaque année avec la carte de membre et la facture de la cotisation annuelle. La vignette IPA reproduit le numéro de membre et le numéro d’immatriculation du véhicule correspondant ainsi que les informations sur la Région IPA où le membre est enregistré.

b. Sur présentation du permis de circulation, chaque membre peut obtenir auprès de sa Région des vignettes IPA supplémentaires à un prix fixé par la Région en question.

c. Le membre s’engage à coller les vignettes IPA reçues uniquement sur les véhicules qui sont immatriculés à son nom.

3. Validité

La vignette est valable durant toute l’année civile mentionnée sur la vignette, ainsi que pendant le premier trimestre de l’année suivante. Par la suite, la vignette perd sa validité et doit être retirée du véhicule.

4. Devoirs des membres / Mesures en cas d'abus

a. Le membre s’engage à prendre les mesures nécessaires pour que sa/ses vignette(s) IPA reste(nt) toujours sous son contrôle et qu’elle(s) ne soit(ent) pas utilisée(s) par des tiers non autorisés.

b. Le membre s’engage à retirer immédiatement la (les) vignette(s) de son/ses véhicule(s) et de la (les) retourner à sa Région IPA en cas de vente ou de retrait de la circulation du/des véhicule(s).

c. Le membre s’engage à retourner immédiatement à sa Région les vignettes IPA utilisés abusivement.

d. Le membre s’engage à annoncer immédiatement à sa Région la perte ou le vol de la vignette IPA.

e. Le non respect des devoirs mentionnés ci-dessus peut être poursuivi par des sanctions pouvant aller jusqu’à l'exclusion de l'IPA. Les sanctions seront définies et appliquées par la Région IPA auprès de laquelle le membre IPA est inscrit. Pour le surplus, s’appliquent les statuts de la Région concernée. Le Bureau national doit être informé immédiatement. L’IPA se réserve le droit de procéder à des poursuites juridiques.

5. Entrée en vigueur

Ce règlement a été approuvé et entre en vigueur le 17.04.2015 lors de l’Assemblée des Délégués à Genève.

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